Vous allez recevoir très prochainement la Déclaration annuelle des éléments de situation familiale, celle-ci permet le maintien de vos droits en matière d’activités sociales.
Après avoir vérifié et éventuellement corrigé les éléments préimprimés, nous vous demandons de retourner ce document daté, signé et accompagné des justificatifs nécessaires* à la SLVie ou à la CMCAS. Les informations recueillies sont nécessaires à la mise à jour du fichier des bénéficiaires. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la CMCAS. La mise à jour de vos droits ne sert pas uniquement aux vacances mais également aux activités
proposées par les SLVie et Sections, aux aides que peut vous accorder la CMCAS, aux aides sur l’action sanitaire et sociale, etc.
Extrait de l’article 6 du règlement commun des CMCAS : «Les CMCAS vérifient annuellement les conditions d‘ouverture du droit. Les ouvrants droit fournissent annuellement les justificatifs de leur situation d’ouvrant droit et de la situation de leurs ayants droit. Lorsqu’en cours d’année, l’un ou plusieurs membres du foyer ne remplissent plus les conditions requises, l‘ouvrant droit doit immédiatement en informer la CMCAS. Lorsque les documents nécessaires à l’ouverture et au maintien des droits ne sont pas fournis, l’accès aux activités sociales est interrompu.»
Conformément à la loi «informatique et liberté’ du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la CMCAS.
► JUSTIFICATIFS :
→ Copie intégrale de l'avis d'imposition 2013 sur les revenus 2012,
→ Copie du haut de la feuille de paie,
→ Pour les enfants de plus 16 ans selon le cas « Certificat de scolarité, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, notification ASSEDIC ».
